Pour participer au prix innovation sécurité routière, les candidats doivent soumettre le formulaire d'inscription publié sur le site internet routeplussure.fr/prix-innovation. Des demandes complémentaires peuvent être adressées aux candidats. Par cette demande d'inscription, les candidats acceptent de se conformer au présent règlement.
Les candidats sont responsables de leurs déclarations ou de celles faites en leur nom.
Seuls des produits et services conformes aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation dans leurs marchés respectifs peuvent être présentés.
Les informations demandées à l'inscription sont utilisées par la délégation à la sécurité et à la circulation routières, notamment en vue de la publication du palmarès et de sa diffusion. Elles seront utilisées en vue de la promotion des lauréats. Les personnes peuvent accéder aux informations les concernant et demander à les faire rectifier en écrivant au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité et la circulation routières, secrétariat du prix innovation sécurité routière, place Beauvau, 75800 Paris.