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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies-Le Canet)

1, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille

de 1960 à 1987

RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET

boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

de 1987 à 1989

ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA-CEREXAGRI SAS

3 et/ ou 8, boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

de 1989 à 1997

L'Européenne Soufres Industriels

23, boulevard de la Station, Le Petit Canet, 13014 Marseille

de 1987 à 1993