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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;