Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre », issu de la fusion de l'hôpital de Quintin et du centre hospitalier de Lamballe, est confiée au comptable de la trésorerie des CH de Saint-Brieuc et Lamballe (Côtes-d'Armor).