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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune)


Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification : numéro fiscal SPI, numéro FIP, date et lieu de naissance du déclarant et de son conjoint, adresse fiscale de taxation, pays de destination et adresse dans le pays de destination ;
2° Données relatives à la vie personnelle : date de départ à l'étranger, situation matrimoniale, nombre de personnes à charge ;
3° Données économiques et financières : données issues des déclarations en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, d'impôt sur le revenu et données d'imposition correspondantes.