Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Statistiques Sirius Part est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.