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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.