Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :