Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé, les mots : « des stipulations des articles 2,6 et 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles ou des alinéas 4 à 11 » sont remplacés par les mots : « des 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° ».