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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)


Le tableau figurant au 2 de l'annexe D est ainsi modifié :
1° Les lignes relatives à l'Angola et au Togo sont supprimées ;
2° Les lignes suivantes sont insérées :


Centrafrique

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Philippines

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Sierra Leone

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.