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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)


L'annexe B est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe I » ;
2° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :


PAYS OU ENTITÉ

ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA

Afrique du Sud

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Angola

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Bolivie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service.

Cap-Vert

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Congo (République du) (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 octobre 2016 seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Dominicaine (République)

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Equateur

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Inde

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Indonésie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Namibie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.