Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code)

Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 susvisé, est ainsi modifié :
1° Après l'article R. 313-16-4, il est inséré un article D. 313-16-5 ainsi rédigé :

« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;

2° Après l'article R. 313-46, il est inséré un article D. 313-46-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 313-46-1. - La liste mentionnée au 1° de l'article L. 313-20 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles. »