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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)


L'article 16 du même décret est modifié de la façon suivante :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « chef de poste consulaire » sont remplacés par les mots : « chef de poste diplomatique ou consulaire » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « visés au II de l'article 20 du présent décret » sont remplacés par les mots : « visés au II de l'article 3 du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ».