Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « chef de poste consulaire » sont remplacés par les mots : « chef de poste diplomatique ou consulaire ».