Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière)

Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 111-13 et au premier alinéa de l'article R. 111-23, la référence à l'article L. 751-1 est remplacée par une référence à l'article L. 741-3 ;
2° Au 1° de l'article R. 111-20, les mots : « de l'article L. 624-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 624-1 et L. 624-1-1 » ;
3° La section 3 est abrogée.