La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 5221-24, le mot : « temporaire » est remplacé par le mot : « pluriannuelle » ;
2° Aux articles R. 5221-26, R. 5221-27 et R. 5221-28, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
3° L'article R. 5221-29 est abrogé ;
4° Les sous-sections 3 et 4 sont abrogées.
5° A l'article R. 5221-33, les mots : « d'une autorisation de travail constituée d'un des documents mentionnés au 6° ou au 9 bis » sont remplacés par les mots : « de l'autorisation de travail mentionnée au 8° ».