Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France)

L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre III est complété par les mots : « et la carte de séjour pluriannuelle ».