Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.