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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif)


L'article D. 548-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 euros » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 4 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ».