Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de Lyon)

La cession de la participation de 60 % détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon à une société de droit français constituée par les sociétés Vinci Airports et Predica et par la Caisse des dépôts et consignations est autorisée.