Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Convocation rectifiée :
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
En l'absence d'amendements au texte de la commission n° 74 (2016-2017) sur le projet de loi n° 15 (2016-2017) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, le point 1 de l'ordre du jour consacré initialement à l'examen des éventuels amendements est annulé.
L'ordre du jour s'établit par conséquent comme suit :
1. Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2017.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Examen des amendements sur le texte n° 61 (2015-2016), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016) relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission des lois) :
1.A. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
1. Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 80 (2016-2017) sur le projet de loi n° 866 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 81 (2016-2017) sur la proposition de loi organique n° 865 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (rapporteur : François Pillet) ;
2. Questions diverses.