Par une délibération en date du 9 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 6 août 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Agora FM (Agora Côte d'Azur)
Zones :
Grasse, fréquence : 94,0 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.
Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Dialogue RCF)
Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHz.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.
Association paroissiale de Carros (Fréquence K)
Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.
Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)
Zones :
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.
Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)
Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.
Association La Ciotat événementielle (La Ciotat Fréquence nautique)
Zone : La Ciotat, fréquence : 107,0 MHz.
Association Les quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)
Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.
Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)
Zone : Toulon, fréquence : 100,0 MHz.
Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)
Zones :
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.
Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)
Zones :
Cannes, fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.
Association Radio Corse Bellevue (RCB Radio)
Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.
Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)
Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.
Association Galère (Radio Galère)
Zone : Marseille, fréquence : 88,4 MHz.
Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Zone : Marseille, fréquence : 98,0 MHz.
Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)
Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.
Association de diffusion de l'expression juive à Marseille (Radio JM)
Zone : Marseille, fréquence : 90,5 MHz.
Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène)
Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.
Association Roya Animation (Radio Vallée)
Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.
Association Radio Verdon (Radio Verdon)
Zones :
Castellane, fréquence : 91,0 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.
Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)
Zones :
Apt, fréquence : 92,7 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Manosque, fréquence : 105,0 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Sisteron, fréquence : 103,0 MHz.
Association RAJE (RAJE Avignon)
Zone : Avignon, fréquence : 90,3 MHz.
Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)
Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92,0 MHz.
Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)
Zones :
Draguignan, fréquence : 91,0 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99,0 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.
Association Radio Lumières (RCF Vaucluse)
Zones :
Avignon, fréquence : 104,0 MHz.
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.
Association Soleil FM (Soleil FM)
Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.
Association culturelle varoise (Top FM)
Zone : Bandol, fréquence : 88,6 MHz.
Association Zap FM (Zap FM)
Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.
Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)
Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.
SARL KFM (Kiss FM)
Zones :
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.
Isola, fréquence : 89,0 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.
SARL Audience (Là la Radio Programme La Radio Plus)
Zones :
La Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.
SEML Maritima Médias (Maritima)
Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.
SARL Midiradios (Mistral FM)
Zones :
Solliès-Pont, fréquence : 92,4 MHz.
Toulon, fréquence : 92,4 MHz.
SARL Nice Music (Nice Radio)
Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.
SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM)
Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.
SARL Radio Monaco (Radio Monaco)
Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.
SAS Intercom 13 (Radio Star)
Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.