Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le II est supprimé.