Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

Au second alinéa de l'article 7, les mots : « validation de la formation initiale. » sont remplacés par les mots : « l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale. »