Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

Le 2° de l'article 5est remplacé par les dispositions suivantes : « Etre titulaire de l'attestation de fin de formation initiale définie à l'article 4. »