Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.