Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Le 2° de l'article 13 est complété par les mots : « y compris la transmission de la liste des enseignants attachés à l'établissement à jour. »