Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Les troisième et onzième alinéas de l'article 3 sont supprimés.