Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « de trente jours francs » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieur à huit jours » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.