Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 246-2 » sont remplacés par les mots : « R. 213-9 » ;
2° Le 4° est supprimé.