Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)

1° Au premier alinéa de l'article 2, à l'article 6 et au 1° de l'article 8, les mots : « L. 29-7 et R. 243-2 » sont remplacés par les mots : « L. 213-3 et R. 212-4 » ;
2° Au 2° de l'article 7 et au 3° de l'article 8, les mots : « L. 29-8 » sont remplacés par les mots : « L. 213-4 ».