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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Le 4 du A est ainsi modifié :
I.-La ligne « Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales » est supprimée ;
II.-Après la ligne « Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :


Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de la gouvernance ministérielle des ressources humaines

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Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information et de communication

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Chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

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III.-La ligne « Chef du service des affaires financières ministériel » est remplacée par la ligne suivante :


Chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel

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