Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° L'alinéa « Rhône. » est supprimé ;
2° Est inséré après l'alinéa « Secrétariats généraux » un alinéa ainsi rédigé :
« Bas-Rhin. » ;
3° Sont insérés après l'alinéa « Bouches-du-Rhône. » trois alinéas ainsi rédigés :
« Gironde.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine. » ;
4° Sont insérés après l'alinéa « Nord. » six alinéas ainsi rédigés :
« Seine-Saint-Denis.
Sous-préfectures
Le Havre.
Le Raincy.
Saint-Germain-en-Laye.
Sarcelles. »