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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.

Saint-Etienne.

Antenne de Saint-Etienne.

Circonscription judiciaire de Saint-Etienne.
Centre pénitentiaire de Saint-Etienne.

Sans changement

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.

Lyon

Sans changement

Sans changement

Antenne de Villefranche-sur-Saône.

Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.