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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 rédigé ainsi qu'il suit :


« Art. 10-1.-La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.
« Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole. »