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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° du I, après les mots : « travaux de programmation budgétaire », sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” » ;
2° Le 5° du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau “ logistique ”. »