Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 5° de l'article 3, il est inséré un 5-1° ainsi rédigé :
« 5-1° La division “ exploitation ” ; » ;
2° Au 6°, après les mots : « qui relève », est inséré le mot : « directement ».