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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction. »