Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)
Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction. »