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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.