Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Dans l'annexe II l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour FONDATION COGNACQ-JAY, le libellé CPU est remplacé par le libellé CPU CPAM DE MELUN et le code CPU est remplacé par le code CPU 01771.