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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques)


L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est complété par l'alinéa suivant :


«-l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). »