Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques)


A l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, l'alinéa «-l'Ecole nationale supérieure maritime » est remplacé par l'alinéa : «-l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».