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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).