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Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016)


ANNEXE
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

53,05

426

0

dont Bretagne

2,90

112

0

dont Nouvelle Aquitaine

48,29

250

0

dont PACA

1,86

64

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

1,59

85

0

dont PACA

1,59

85

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

1 059,00

1 800

0

Moins de 25 m

316,86

2 981

0

dont Nouvelle Aquitaine

42,53

1 208

0

dont Bretagne

44,97

235

0

dont Normandie

207,23

1 067

0

dont PACA

11,19

398

0

dont Pays de la Loire

10,94

73


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.