Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin))

La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.