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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Souffelweyersheim, d'une contenance de 2,80 ares environ, cadastrée section 8 n° 1106/59, issue de la division de la parcelle n° 473 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).