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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)


Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé, la ligne :


Personnels chargés de la gestion des véhicules de réserve

121 € semaine complète

22 € de l'heure entre 21 h 30 et 7 heures ainsi que les samedis et dimanches


est remplacée par la ligne suivante :


Conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre

121 € par semaine complète
9 € la journée du lundi matin au vendredi soir
76 € du vendredi soir au lundi matin

22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
18 € de l'heure le samedi.