Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-assurer les déplacements urgents ».