Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)

L'arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication est abrogé.