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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.